Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

1. Édition du site

Le site casteldesanges.fr est édité par :

• Raison sociale : CASTEL DES ANGES - CHATEAU DE BEAUCAMP (CACB)
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Siège social : 96 route nationale, 62170 Wailly-Beaucamp, France
• SIREN : 992 132 126
• SIRET : 992 132 126 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84992132126
• Capital social : 100,00 euros
• RCS : Boulogne-sur-Mer 991 608 118
• Email : contact@casteldesanges.fr
• Téléphone : +33 6 76 83 88 35
• Président : Olivier BRABANT
• Directeur de la publication : Olivier BRABANT

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom : OVH
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site casteldesanges.fr (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive du Castel des Anges ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Castel des Anges.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Le Castel des Anges s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Le Castel des Anges ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Le Castel des Anges décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Castel des Anges ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site casteldesanges.fr est soumise à l'accord préalable et écrit du Castel des Anges.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Olivier BRABANT
Président de la SAS CASTEL DES ANGES - CHATEAU DE BEAUCAMP
Email : contact@casteldesanges.fr

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message de contact

6.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Traiter les demandes de réservation
• Améliorer nos services

6.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact et sur l'exécution de mesures précontractuelles.

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement au personnel habilité du Castel des Anges. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

6.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@casteldesanges.fr ou par courrier à l'adresse : Le Castel des Anges, 96 route nationale, 62170 Wailly-Beaucamp.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.8 Sécurité des données

Le Castel des Anges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7. Cookies

Le site casteldesanges.fr n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins marketing.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@casteldesanges.fr
• Par téléphone : +33 6 76 83 88 35
• Par courrier : Le Castel des Anges, 96 route nationale, 62170 Wailly-Beaucamp, France